Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur www.bodynutrition.biz. Nous vous invitons à les lire avant de passer commande : elles expliquent les prix, les paiements, la livraison, la rétractation et l’assistance. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent applicables dans tous les cas.
Qui vend les produits
BODY NUTRITION di Di Nunno Marco Leonardo
Via Aldo Moro 98, 76011 Bisceglie (BT), Italie
N° de TVA IT05803580728 · REA BA-440955
Téléphone : +39 352 019 7123
E-mail : [email protected]
Les informations essentielles
Les caractéristiques des produits, les prix, un éventuel montant minimum de commande, les moyens de paiement disponibles, la disponibilité et les frais de livraison sont indiqués sur le site et lors du paiement, avant la confirmation de l’achat.
Les commandes peuvent être expédiées depuis l’un de nos deux entrepôts européens. L’entrepôt d’expédition et les caractéristiques de la commande déterminent les options et frais de livraison proposés, calculés avant le paiement.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux achats à distance effectués sur le site par des consommateurs et par des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions réservées aux consommateurs s’appliquent uniquement aux personnes physiques achetant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le droit applicable régit les questions non prévues par les présentes conditions. Aucune de leurs dispositions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les images sont présentées à titre illustratif. Pour les ingrédients, allergènes, conseils d’utilisation et avertissements, veuillez également vérifier l’étiquette du produit effectivement livré et la lire attentivement avant utilisation.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix final, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la confirmation de la commande. Une modification ultérieure des prix affichés sur le site ne change pas le montant d’une commande déjà conclue.
3. Commande et conclusion du contrat
Pour acheter, le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et suit les étapes de paiement pour confirmer la commande. Avant de l’envoyer, il peut vérifier et corriger ses données ainsi que consulter le montant total à payer.
L’envoi d’une commande constitue une demande d’achat. Un accusé de réception automatique ne garantit pas, à lui seul, la disponibilité des produits. BODY NUTRITION informe le client de la prise en charge et de l’acceptation de sa commande conformément au processus de confirmation effectivement utilisé sur le site.
Lorsqu’un montant minimum de commande s’applique, il est indiqué dans le panier avant la confirmation.
4. Disponibilité des produits
La disponibilité indiquée sur le site peut évoluer. Si un produit devient indisponible après l’envoi de la commande, nous en informerons rapidement le client. Selon la situation, nous pourrons proposer d’attendre un réapprovisionnement, de choisir un autre produit avec l’accord exprès du client ou d’obtenir le remboursement du montant payé pour le produit indisponible. Aucun produit ne sera remplacé sans l’accord du client.
5. Paiement
Les moyens de paiement utilisables sont ceux affichés lors du paiement. Leur disponibilité peut dépendre de la commande ou de la destination. Les éventuels frais applicables sont indiqués avant la confirmation de l’achat.
6. Expédition et livraison
Les commandes peuvent partir de notre entrepôt principal, généralement avec UPS, ou de notre entrepôt secondaire, généralement avec DHL. Les produits d’une même commande peuvent arriver dans des colis distincts ou à des dates différentes. Les options et frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés avant le paiement.
Les délais de livraison estimés indiqués pendant l’achat dépendent notamment de la disponibilité des produits, de l’entrepôt d’expédition et de la destination. Une livraison sous 48 à 72 heures n’est pas garantie pour toutes les commandes.
À la livraison, nous invitons le client à vérifier l’état extérieur de l’emballage et le nombre de colis, puis à signaler rapidement toute anomalie visible. L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne supprime pas les droits liés à la garantie légale de conformité.
7. Adresse erronée, échec de livraison et colis non retiré
Le client doit fournir une adresse complète et exacte et coopérer raisonnablement à la livraison. Si celle-ci échoue pour une raison imputable au client, telle qu’une adresse incorrecte ou incomplète ou l’absence de retrait après les avis du transporteur, BODY NUTRITION le contactera afin de rechercher une solution.
Dans les limites autorisées par la loi, seuls les frais supplémentaires de stockage, de retour à l’expéditeur ou de nouvelle expédition effectivement engagés, justifiables et résultant d’un fait imputable au client pourront être réclamés. Aucune pénalité forfaitaire automatique ne s’applique. Un éventuel préjudice supplémentaire ne pourra être envisagé que s’il est juridiquement réparable et démontré.
Le refus ou l’absence de retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration dénuée d’ambiguïté de rétractation. Le consommateur conserve son droit de rétractation dans les cas et délais prévus par la loi.
8. Droit de rétractation du consommateur
Le consommateur peut se rétracter sans donner de motif dans les 14 jours suivant la date à laquelle lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend possession des biens. Si les produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected]. Le formulaire type de rétractation prévu par la loi peut également être utilisé, sans être obligatoire. Le numéro de commande et l’indication des produits concernés facilitent le traitement de la demande, mais ne constituent pas des conditions supplémentaires à l’exercice du droit.
Nous confirmerons sans délai la réception de la déclaration. La rétractation n’est pas soumise à notre autorisation.
9. Retour des biens
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.
Les commandes pouvant partir de deux entrepôts, nous communiquerons rapidement l’adresse de retour correspondant à la commande concernée. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si BODY NUTRITION a accepté de les prendre en charge. Le consommateur peut choisir son transporteur et devrait conserver une preuve d’expédition.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, nous rembourserons les paiements reçus, y compris les éventuels frais de livraison standard initialement payés. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé.
Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que lors de l’achat, sauf accord exprès différent n’entraînant aucun frais pour le consommateur. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à la remise d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si la rétractation ne concerne qu’une partie de la commande, l’éventuel remboursement des frais de livraison initiaux sera évalué selon les circonstances et les règles applicables.
11. Exceptions à la rétractation et état des biens retournés
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison. L’application d’une exception doit être appréciée pour chaque produit ; elle ne concerne pas automatiquement tous les compléments alimentaires liquides.
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Nous recommandons de bien emballer les produits retournés. L’emballage d’origine, lorsqu’il est disponible, facilite le traitement du retour, mais n’est pas en soi une condition générale d’exercice du droit de rétractation.
12. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. En cas de défaut de conformité, ils peuvent demander les recours prévus par la loi applicable. Cette protection est distincte de la rétractation pour changement d’avis et ne dépend pas de l’utilisation de la procédure de retour décrite ci-dessus.
13. Assistance et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un produit ou une réclamation, écrivez à [email protected] ou appelez le +39 352 019 7123.
14. Documents fiscaux
Les documents fiscaux sont émis conformément à la réglementation applicable, sur la base des informations communiquées par le client. Toute personne ayant besoin d’une facture est invitée à saisir correctement les données nécessaires lors de l’achat.
15. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice des protections impératives dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu de la réglementation applicable. Les litiges avec les consommateurs relèvent des juridictions désignées par les règles impératives applicables au cas concerné.
Pour les achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle, les tribunaux de Trani, en Italie, sont exclusivement compétents si cette clause a été valablement convenue, sous réserve de toute règle impérative contraire.